Pour jouer au Loto sans fumée, comment faire ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lois contre le tabac qui concernent les jeunes mineurs résidant en établissement spécialisé - 14/12/2010
Cabinet médical enfumé - 10/12/2010
Je suis gérante d’un magpresse et je souhaite savoir si je peux vendre du tabac dans mon établissement. - 10/12/2010
Voisin qui fume sur sa terrasse, est-on condamnés à subir ? - 09/12/2010
Peut-on organiser un espace fumeur à l’intérieur d’un Lycée ? - 08/12/2010
Quels recours en milieu hospitalier public pour une victime de tabagisme passif ? - 08/12/2010
J’habite au dessus d’un bar et le propriétaire fume dans son bar quand il est fermé. - 07/12/2010
Est-il légal de proposer une réduction du loyer en cas d’occupation par des non-fumeurs ? - 05/12/2010
Un gardien d’école a-t-il le droit de fumer dans son logement de fonction ? - 01/12/2010
Quel article de loi à afficher pour faire respecter l’interdiction de fumer dans les parties commune d’ un immeuble ? - 01/12/2010
Une discothèque a volontairement autorisé ses clients à ne pas sortir pour fumer, donc à le faire sur les pistes de danse. - 30/11/2010
Les fumeurs ont tendance à fumer devant les portes et même sous les cochères quand il pleut.. - 29/11/2010
En établissement public de santé (EPS) le tabagisme passif n’est pas une priorité .. - 29/11/2010
J’ai un bébé de 6 mois et dès que je rentre avec lui dans l’immeuble il inhale la fumée - 29/11/2010
Association privé : quelles règles pour le tabac ? - 29/11/2010

0 ... 1845 | 1860 | 1875 | 1890 | 1905 | 1920 | 1935 | 1950 | 1965 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour ,

Comment faire pour faire respecter la loi Evin Anti-Tabac ?

Nous allons jouer au Loto dans une salle : MEGALOTO à Lagarrigues (81) où les fumeurs sont très (trop) nombreux !

Pour se donner bonne conscience , le propriétaire des lieux à créé une zone « non-fumeurs » séparée des fumeurs par un petit écriteau fixé au plafond.

Les yeux qui piquent , les vêtements qui empestent le tabac , sans compter , bien évidemment , les risques pour notre santé sont inévitables . Comment faire pour l’obliger :

soit à interdire de fumer
soit à créer une réelle zone non fumeurs , où la fumée ne pourrait pas pénétrer ?

Merci de votre réponse

Réponse :

Cette salle ne doit pas être équipée d’une extraction d’air conforme aux prescriptions des textes. Il est donc interdit d’y fumer.

Nous supposons que dans cette salle sont distribuées des boissons ou des denrées alimentaires. Si c’est le cas, consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants.

Inspirez vous ensuite des conseils pratiques que DNF vous propose. N’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez besoin d’un conseil supplémentaire.

Inscription à la lettre bimensuelle