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Questions-réponses
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Cabinet médical enfumé - 10/12/2010
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Association privé : quelles règles pour le tabac ? - 29/11/2010
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Poste de garde
Un fumeur seul dans un poste de garde pour des vacations comprises entre 8h et 12h est-il soumis à la même réglementation sur l’interdiction de fumer que s’il occupait ce même poste avec d’autres agents non fumeurs ?Réponse :
L’interdiction de fumer s’applique aux lieux, pas aux individus.
GA