Notre trésorière vous fera parvenir dans la journée le RIB de l’association.

Concernant le tabagisme passif provenant de votre voisin, le premier recours que vous devez exercer visera votre propriétaire, si vous êtes locataire, ou le syndic si vous êtes copropriétaire. En effet, le propriétaire, en cas de location, est responsable, envers les locataires, des troubles de jouissance causés par les autres locataires. Il en va de même du syndic envers les copropriétaires. Il est de leur rôle de vous assurer un usage paisible du bien loué.

C’est donc à eux que vous devez signifier, en courrier recommandé avec accusé de réception, votre souhait d’être protégé de cette nuisance olfactive anormale. Faute de règlement amiable, vous pourrez éventuellement demander à la justice de trancher ce différend.

Au titre des lois qui protègent du tabagisme (loi Évin) l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif ne concerne pas les lieux d’habitation privatifs.

Cependant, les sites service-public.fr et demarches.interieur.gouv.fr font état de « fumée excessive de tabac » comme trouble anormal de voisinage qui est condamné par la loi.

Il s’agit là d’une avancée importante dans la reconnaissance de la principale source de nuisance entre voisins ; elle permettra désormais au conciliateur de justice de s’appuyer sur des textes pour tenter de régler ces différends entre voisins à l’amiable.

Cette avancée doit inciter les victimes, qui ne pensaient plus trouver une solution, à recourir au conciliateur, voire à la justice, car plus nombreuses seront ces démarches et plus rapidement le législateur fera évoluer la loi pour qu’elle prenne en compte la détresse de millions de victimes quotidiennes.

Obtenir des témoignages qui précisent l’intensité, la fréquence et la durée de la pollution tabagique subie facilitera grandement votre démarche.

Les adhérents de DNF, qu’ils soient ou non en Île-de-France, peuvent s’inscrire au groupe de travail organisé par DNF-IdF pour être informés des démarches en cours et éventuellement y participer.