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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
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Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
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Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
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Terrasses enfumées - 08/09/2019
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Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
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Pollution tabagique entre voisins par les balcons
Bonjour,
Ma nouvelle voisine fume sur sa terrasse mitoyenne et l’odeur pénètre chez moi et m’indispose ( gorge qui gratte et toux) j’ai essaye de mettre une protection plastique entre les deux mais c’est inefficace.
Que faire ?
Merci d’avance
Comme on ne peut pas enfermer son voisin, il ne reste plus que la possibilité de s’enfermer chez soi, ce qui n’est pas la solution idéale
Les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privatif. Il ne reste donc que la possibilité de recourir aux textes qui protègent des troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactive. Le site de service-public vous guidera pour obtenir le respect de votre droit à ne pas subir de nuisance olfactive de voisinage, notamment en faisant appel au conciliateur de justice
Si vous souhaitez voir réellement évoluer la protection contre ce type de nuisance, participez au travail des adhérents de notre représentation régionale Île-de-France qui a organisé un groupe de travail dont l’objectif est de faire entendre au législateur la nécessité de mettre fin à cette anomalie.