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Questions-réponses
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Tabagisme au sénat - 18/02/2004
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Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
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Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
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Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
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Quelle est la loi ? - 15/02/2004
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Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
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Droits des consommateurs - 15/02/2004
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Match de foot - 13/02/2004
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Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
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Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
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Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
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Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004
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Pollution tabagique entre maisons jumelées ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
je suis propriétaire bailleur d’un maison jumelée, je suis embêtée par les locataires de l’autre maison qui fument beaucoup. Les odeurs de tabac arrivent dans ma maison et bien sûr mes locataires s’en plaignent beaucoup. Je suis allée voir les voisins pour leur expliquer la situation, ils m’ont bien compris mais que puis-je faire d’autres ?
C’est une ancienne grande maison et nous sommes quasi sûrs que les odeurs passent par les parquets. que faire ? Même les professionnels de la rénovation ne me garantissent pas de résultats même si on repose un parquet clipsable par dessus. Quel recours ai je par rapport aux locataires ou du propriétaire voisin ?
Merci
Les lieux privatif d’habitation ne sont pas visés par les lois qui protègent contre le tabagisme. Dans votre cas, seul le trouble anormal de voisinage peut être invoqué, mais il faudra pouvoir prouver l’anormalité du trouble, son origine précise et son caractère répétitif.
Le site service-public.fr explique en détail les moyens de recours pour être protégé des Troubles de voisinage par nuisances olfactives et notamment le recours au conciliateur de justice
Face à ce vide juridique, si vous voulez voir la loi évoluer vers une protection réelle contre la pollution tabagique de voisinage, il faut participer activement aux travaux que nous menons en ce sens ou soutenir les efforts des bénévoles qui y contribuent. Pour cela, vous pouvez proposer votre concours au groupe de travail de notre association régionale d’île-de-France