L’action de groupe concernant la santé, telle qu’elle est entrée dans la législation française depuis le 17 mars 2014, ne s’applique pas aux dommages causés par le tabac.

Les cas de pollution tabagique de voisinage ne sont pas visés par les textes qui protègent des méfaits du tabac que ce soit dans les habitations privées, dans les files d’attente, dans les abribus, dans les gradins de stade, à la plage ou dans les terrasses de café, ...

Concernant les lieux d’habitation, les textes qui protègent des troubles de voisinage devraient pouvoir être invoqués, cependant si vous recherchez les moyens de s’en protéger, seul le site du ministère de l’intérieur cite les fumées excessives de cigarettes ; il précise aussitôt les preuves à apporter sur le caractère excessif de ces nuisances qui, en raison du caractère durable et habituel, ne semblent accessibles qu’aux voisins par voie de témoignages.

Depuis plus de 13 ans, l’association « DNF-Pour un Monde ZeroTabac » tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Ile-de-France ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Les oppositions de principe, au nom de la défense des libertés individuelles, ont longtemps freiné cette évolution nécessaire pour la santé publique, mais l’opinion publique y est désormais favorable.

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition en sensibilisant les pouvoirs publics et en soutenant l’action des associations comme DNF qui militent en ce sens, voire en proposant de participer à leur action.