Il n’y a que vous qui puissiez nous aider à vous aider. En effet aucune loi n’interdit de fumer dans son domicile et seul le trouble anormal de voisinage pourrait être invoqué dans votre cas, à condition de pouvoir prouver que ce trouble olfactif doit être considéré comme anormal en fonction de son degré d’intensité, de son caractère répétitif et du fait que la source de pollution visée soit clairement définie et unique.

Le site de service-public vous guidera pour tenter d’obtenir le respect de votre droit à ne pas subir de nuisance olfactive de voisinage, notamment en faisant appel au conciliateur de justice

Cette démarche n’est pas toujours suivie d’effets ; c’est donc par votre participation au travail des adhérents de notre représentation régionale Île-de-France que vous pourrez aider ses participants au groupe de travail dont l’objectif est de faire entendre au législateur la nécessité de mettre fin à cette anomalie en modifiant la loi.