- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
-
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
-
La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
-
Fumée au restaurant - 27/02/2007
-
Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
-
Nouveau « fumoir » dans mon entreprise ! - 27/02/2007
-
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
-
Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
-
Abonné au Racing - 26/02/2007
-
Voisinage fumeur - 26/02/2007
-
Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007
0 ...
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pollution tabagique de voisinage : Voisin fumant dans le local technique
Bonjour,
Je suis en location au rez de chaussée. J’ai un voisin qui habite en rez de jardin. Cette personne fume dans le local technique (partie commune) qui se trouve juste en face de chez lui. J’ai écrit plusieurs fois au bailleur.
Mes courriers restent sans réponses.
Pourriez-vous me dire ce que je dois faire de plus.
Merci
Le seul recours que nous puissions vous conseiller est de faire appel au conciliateur de justice dont l’une des missions (gratuites) concerne les différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux.
Bon courage, tenez-nous au courant et aidez nous, si vous le pouvez, en vous associant à nos actions bénévoles ou en les soutenant