La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

Cependant, cette notion de tabagisme passif n’est condamnée qu’indirectement par la loi. En effet, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privatifs.

Ce n’est qu’en invoquant les nuisances de voisinage que vous pourriez faire valoir légalement votre requête, y compris éventuellement sur le terrain contentieux.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage.

Il recommandé, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant d’envisager une action en justice.

La nuisance n’est condamnable, juridiquement parlant, que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être importante pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable.

Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves incontestables.

L’association francilienne de DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Il est possible de se joindre aux travaux des bénévoles engagés dans ce groupe ou de les encourager en adhérant à l’association.

Sources complémentaires :

Saisir un conciliateur de justice