Pollution tabagique de voisinage en copropriété

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’ai un snack et je voudrais ouvrir un salon chicha en haut en faisant les travaux qu’il faut, est-ce que j’ai le droit ? - 25/03/2010
On fume encore dans l’entreprise ou je travaille, malgré la visite de l’inspection du travail.. - 24/03/2010
J’ai beaucoup de mal à comprendre, d’un point de vue juridique, que soit autorisé le lancement prochain d’une nouvelle marque de cigarettes : la « Che » - 24/03/2010
Je voudrais envoyer une lettre « pétition » à la Mairie de ma ville - 23/03/2010
Un ami a attaqué son entreprise au Prud’hommes car il a calculé que ses collègues fumeurs passaient 30 heures par mois en pauses cigarette.. - 23/03/2010
Je loue un appartement au 1er étage d’une maison de maitre. Mes voisins du bas sont de gros fumeurs. - 23/03/2010
Je suis comédien et travaille actuellement sur la création d’une pièce de théâtre. L’un des acteurs doit lors d’une scène fumer une cigarette. - 22/03/2010
Existe-t-il un texte prévoyant l’interdiction de fumer dans une cour extérieure privée d’un immeuble en co-propriété ? - 21/03/2010
Qu’en est-il du droit de fumer dans l’enceinte de l’hôpital public communal ? - 21/03/2010
Je souhaiterai savoir quel est le prix d’une cartouche de XXXX en Lituanie, Bulgarie et Estonie - 21/03/2010
A-t-on le droit d’imposer au personnel de fumer une seule cigarette le matin et une l’après midi à heures précises et de pointer pour cette pause. - 19/03/2010
Aujourd’hui, sous prétexte que j’ai arrêté de fumer, mon employeur m’interdit de prendre un pause avec les fumeurs.. - 19/03/2010
A-t-on le droit de fumer dans une chambre d’hôte ? - 18/03/2010
Courant janvier je vous ai adressé une copie de la plainte déposée auprès du Procureur du tribunal de Pontoise... - 18/03/2010
Beaucoup de gens fument dehors, notamment sur les quais de gares, .. - 18/03/2010

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Bonjour

Je suis étudiante à Dijon et habite dans une copropriété. Lorsqu’une personne fume dans la cour commune, les fumée pénètrent dans mon studio ce qui me provoque des migraines parfois incapacitantes pour mes études...

J’occupe ce logement depuis 2 ans et jusqu’à présent mes voisins fumeurs avaient tous été très aimables et au vu de la situation sortaient fumer dans la rue. Néanmoins depuis 2 mois de nouveaux voisins ont emménagé et après plusieurs explications du problème le compagnon de ma voisine est venu me voir pour me dire qu’il se moquait de la nuisance et qu’ils n’allait faire aucun effort en vu d’un entente.

J’aimerai savoir si j’ai des recours pour faire cesser cette nuisance qui touche mon logement privé.

Merci d’avoir lu mon message

Bonne journée

Cordialement

L.C.

Réponse :

Au titre du code de la santé publique, l’interdiction de fumer ne s’applique pas dans cet espace. L’assemblée générale des copropriétaires, cependant, peut conventionnellement décider d’élargir à la cour découverte l’interdiction légale qui s’applique dans les lieux clos et couverts à usage collectifs.

Votre premier recours est donc de vérifier avec le syndic si cette clause existe dans le règlement de copropriété et d’éventuellement suggérer qu’elle y soit rajoutée.

Si le code de la santé publique ne s’applique pas au domaine privé d’habitation, vous pouvez invoquer la notion de trouble anormal de voisinage décrite par le site officiel service-public.fr

Dans ce cadre, il est possible de faire appel

Au syndic de l’immeuble, comme conseillé ci dessus
Au conciliateur de justice
et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com ») qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

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