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Questions-réponses
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Tabagisme au sénat - 18/02/2004
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Pollution par le plancher 
Mon lieu d’habitation est aussi mon lieu de travail.
Comment faire constater les nuissances quotidiennes que je subis occasionnées par le passage de la fumée par le plancher ?
Réponse :
Consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
GA
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