- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Discrimination fumeur/non fumeur à l’embauche - 05/02/2008
-
Empoisonnement - 05/02/2008
-
Théâtre et loi anti-tabac - 05/02/2008
-
Projet de loi récent - 05/02/2008
-
A t’on le droit de fumer dans notre club house ? - 05/02/2008
-
Travail... en stade ? - 05/02/2008
-
Le tabac dans les tribunes - 05/02/2008
-
Fumer pendant un match - 05/02/2008
-
Centre de vacances - 05/02/2008
-
Fumer aux abords des collèges - 05/02/2008
-
Pause cafe - 03/02/2008
0 ...
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pointage des non-fumeurs
Bonjour, Mon patron olblige les non fumeur de pointer pour la pause café. A-t-il le droit, oui ou non.Réponse :
GA
Vous ne pouvez pas contester l’autorité de l’employeur qui vous oblige à pointer même si vous pouvez demander à la représentation du personnel d’éventuellement en discuter le bien fondé.
Par contre, si cette mesure n’est destinée qu’aux non-fumeurs, vous pouvez en dénoncer le caractère discriminatoire, notamment auprès de l’inspecteur du travail ou du Conseil de Prud’hommes