- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Infirmières et haleine de tabac - 06/02/2007
-
Fumer dans un hall d’usine - 06/02/2007
-
Travailler avec un fumeur sur un chantier - 06/02/2007
-
Personnel de restauration - 06/02/2007
-
Loi anti tabac sur les marchés - 05/02/2007
-
Peut-on fumer devant l’entrée d’une école ? - 05/02/2007
-
Fumées cigarettes de balcon à balcon - 05/02/2007
-
Club bouliste - 05/02/2007
0 ...
4035
|
4050
|
4065
|
4080
|
4095
|
4110
|
4125
|
4140
|
4155
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Plainte de cigarette 
Est-ce que une caissière et un cuisinier, qui sont derrière la caisse ont le droit de fumer leur cigarette ?? si la réponse est non, Où dois-je appeler pour faire une plainte ??
Merci
Réponse :
GA
Si cela se passe en France, passez votre souris sur [IMPORTUNE OU] et accédez à l’espace dans lequel vous avez constaté ces pratiques. Vous y trouverez les principes généraux et les conseils pratiques qui devraient répondre à votre attente.
Si par contre, comme pourrait le laisser penser votre adresse de messagerie, vous êtes au Canada, vous pouvez contacter nos amis ADNF