A moins que le règlement intérieur de votre société ne le stipule, vous ne pouvez pas déposer une plainte devant le conseil de prud’hommes pour non application de la loi Evin. La lutte contre le tabagisme doit être prochainement introduite dans le code du travail, mais ce n’est pas, à ce jour, chose faite. Ce tribunal peut cependant condamner votre employeur pour inapplication des articles R.232-5 et suivants du code du travail.

Pour obtenir réparation au motif de « incitation au tabagisme et à sa dépendance », vous devez prouver que votre addiction et le lien de causalité qui la rattache à votre employeur sont directement et exclusivement causés par les agissements de ce dernier.

Nous ne sommes animés d’aucune agressivité particulière contre tel ou tel fabricant de cigarettes qui n’exercent pas encore un métier interdit, mais l’aspect symbolique de votre démarche ne nous échappe pas et ne nous déplait pas, non plus !

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Les renseignements que vous aurez ainsi glanés vous permettront peut-être de mieux préparer votre offensive.

Contactez-nous à nouveau dès que vous vous sentirez prêts.