En termes de santé publique, l’interdiction devrait s’imposer dans ce type de configuration. Par contre, la règlementation peut prêter à interprétation. En effet, la notion de « lieu fermé et couvert » s’applique, par exemple, aux restaurants ou cafés qui, en été, ouvrent en grand leur façade sur rue alors qu’une terrasse pourrait, dans les mêmes circonstances, prétendre être ouverte. La cassation du 13 juin 2013 donne un éclairage nouveau qui milite pour l’interdiction de fumer dans le lieu que vous décrivez tout en décrivant une configuration [1] qui ne lui ressemble pas.

Les cafetiers et restaurateurs devraient prendre conscience que le respect de l’esprit de la loi doit prévaloir sur l’utilisation de ses failles.