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Questions-réponses
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Assistante maternelle - 15/01/2008
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Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
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Pièce d’accueil des chambres d’hôtes, faut-il ..
Faut-il appliquer la loi anti-tabac dans les pièces d’accueil des chambres d’hôtes et faut-il y apposer les affichettesRéponse :
GA
Il est interdit de fumer dans les espaces à usage collectif des chambres d’hôtes et l’affichage de ce principe est obligatoire.
Les chambres ne sont pas visées par le décret, mais l’exploitant est en droit de décider contractuellement que l’interdiction de fumer doit être appliquée dans ces chambres.