Pièce d'accueil des chambres d'hôtes, faut-il .. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
Loi sur le tabac - 02/02/2008
Dans le restaurant de mon voisin, on se moque de cette loi. - 02/02/2008
Comment chercher une question ? - 01/02/2008
Cigarette au volant - 31/01/2008
Bravo la perte de chiffres d’affaire se concretise dans les bars des petites communes - 31/01/2008
Fumer dans une cour - 31/01/2008
Faire respecter la loi dans un immeuble en co-propriété - 29/01/2008
Employeur qui fume - 29/01/2008
Residence secondaire - 28/01/2008
Local fumoir - 28/01/2008
Fumeurs en terrasse bachée - 28/01/2008
Fumeurs en boîte - 28/01/2008
Hôtel de Servanes - 28/01/2008
Avertissement pour avoir fumé sur le trottoir près de mon bureau - 28/01/2008

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Pièce d’accueil des chambres d’hôtes, faut-il ..

Faut-il appliquer la loi anti-tabac dans les pièces d’accueil des chambres d’hôtes et faut-il y apposer les affichettes

Réponse :

Il est interdit de fumer dans les espaces à usage collectif des chambres d’hôtes et l’affichage de ce principe est obligatoire.

Les chambres ne sont pas visées par le décret, mais l’exploitant est en droit de décider contractuellement que l’interdiction de fumer doit être appliquée dans ces chambres.

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