Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ...

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... - 14/01/2008
Terrasses - 14/01/2008
Boire ou fumer il faut choisir ? - 13/01/2008
Est-il possible de fumer dans une association ? - 13/01/2008
Nombre de bar non fumeur - 13/01/2008
Dans un lieu public avec soirée privée, y a-t’il interdiction de fumer ? - 13/01/2008
Je voudrais savoir si on a le droit de fumer dans un local d’une association ? - 13/01/2008
Peut-on fumer dans un cercle privé où tous les membres ... - 13/01/2008
Je suis aide à domicile - 12/01/2008
Fumer dans un cercle privé qui est une association - 12/01/2008
Quels sont les risques d’avoir un accident en conduisant et en fumant ? - 12/01/2008
Bar discothèque - 11/01/2008
Les cendriers des baby-foot doivent-ils être retirés ? - 11/01/2008
Le commissaire est bon enfant... - 11/01/2008
Hall d’accès à la loge de gardien - 11/01/2008

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Loué à titre gracieux par la ville, les terrains et le local d’un club de boule PRIVE sous loi 1901 dont le bar est tenu par des bénévoles, est il soumi à la loi sur le tabagisme.

Réponse :

Dès l’instant où il s’agit d’un débit de boissons, le fait qu’il appartienne à un club privé n’est d’aucun effet : L’interdiction de fumer s’y applique.

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