Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ...

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un bar a mis a disposition de ses clients une salle dans une partie privée. - 10/01/2008
Que pensez vous de cette photo de notre president fumant un cigare ? - 10/01/2008
Fac - 10/01/2008
Pensez vous que l’interdiction aura une consequence sur la fréquentation des bars en milieu rural ? - 10/01/2008
Décret anti-tabac - 09/01/2008
Nuisances - 09/01/2008
Pause cigarette - 09/01/2008
Pouvons nous fumer à l’interieur d’un foyer privé d’une association 1901 ? - 08/01/2008
Tabagisme sur les îles françaises - 08/01/2008
Terrasse fumeurs - 08/01/2008
Tabagisme passif en entreprise - 08/01/2008
Définition légale du verbe « fumer » - 08/01/2008
Nuisance suite a l’installation d’un extracteur de fumee - 07/01/2008
Moyens d’action de DNF. - 07/01/2008
Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008

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Loué à titre gracieux par la ville, les terrains et le local d’un club de boule PRIVE sous loi 1901 dont le bar est tenu par des bénévoles, est il soumi à la loi sur le tabagisme.

Réponse :

Dès l’instant où il s’agit d’un débit de boissons, le fait qu’il appartienne à un club privé n’est d’aucun effet : L’interdiction de fumer s’y applique.

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