Phillip Moris paie 1.25 milliards de dollars  

L’AFP annonce que la Commission européenne a annoncé l’abandon de ses poursuites en contrebande contre Philipp Morris en contrepartie du paiement d’une somme de 1,25 milliards de dollars< sur douze ans. Précisant que ces sommes seront consacrées « à la lutte contre la contrebande et la contrefaçon », l’agence souligne que la commissaire européenne au budget et le président de Philipp Morris ont tous deux salué lors d’une conférence de presse commune « une avancée majeure dans la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes ». La commissaire européenne au budget s’est dite « prête à négocier » des accords du même type avec les autres grands cigarettiers. Quant au président de Philipp Morris, il a déclaré « Nombre de cigarettes copient nos marques, en particulier Marlboro (…) nos consommateurs sont trahis : ils n’ont pas ce pourquoi ils paient ». L’agence rappelle que cet accord met fin à un contentieux vieux de quatre ans dans lequel Bruxelles avait attaqué Philipp Morris, RJ Reynolds et Japan Tobacco devant un tribunal new - yorkais, leur reprochant d’organiser en Europe une contrebande de cigarettes faisant perdre des centaines de millions d’euros de recette aux budgets communautaire et nationaux. Suit un point sur les termes de l’accord selon lequel : le cigarettier indiquera sur certains emballages le marché de vente au détail auquel ses produits sont destinés et apposera sur les cartouches de cigarettes des codes barres lisibles par machine. Par ailleurs, selon Bruxelles, il a « accepté de limiter ses ventes pour que celles-ci restent proportionnelles à la demande légitime du marché » et « l’accord intègre (…) les politiques existantes de lutte contre le blanchiment d’argent de Philipp Morris international ».

Le Monde de samedi qui évoque « un accord sans précédent , parle « d’indemnité record » versée par le fabricant. Le journal qui revient sur la procédure engagée par la commission et dix Etats membres contre Philipp Morris, précise que selon l’accord signé le groupe dispose de six mois pour mettre en place les dispositifs prévus et que selon un haut fonctionnaire, il doit « faire le tri parmi ses distributeurs « les plus douteux » ». Précisant que l’Olaf (office européen de lutte antifraude) aura un accès direct à la base de données créée par le fabricant, le journal fait état d’autres « garde fous » mis en place comme le règlement des taxes en vigueur par P Morris en cas de saisie de ses produits sur le territoire européen et la limitation des ventes afin qu’elles n’excèdent pas la consommation. D’après le quotidien, « d’autres producteurs pourraient suivre les pas de Philipp Morris, même si ce type d’accord n’enchante pas une profession qui a toujours nié son implication dans la contrebande ». Interrogé par le Monde, le directeur des services juridiques de la Commission, affirme que « ce compromis va créer de nouvelles normes en Europe et dans le monde en matière de vente » de cigarettes mais qu’il ne « change en rien la politique des Etats membres en matière de santé » car « il n’est pas question d’y toucher ni de revoir les législations européennes qui encadrent la production de cigarettes ». En encadré le quotidien indique que « depuis dix ans, profitant des écarts de prix entre pays, la contrebande de cigarettes a envahi la plupart des marchés européens » et que « les cartouches arrivent par voie routière, aérienne , maritime ou … postale ». D’après le journal, « les flux sont mondiaux et l’imagination des trafiquants sans frontière ».

Titre de Libération de samedi « L’UE trouve un deal avec la blonde américaine ». Le journal qui évoque « un enterrement qui vaut un milliard » rappelle que les multinationales du tabac « ont toujours nié en bloc » la contrebande, assurant « ne pas être en mesure de contrôler le circuit des milliers de conteneurs sortis de leurs usines » alors que que selon l’Olaf « plusieurs fabricants ont directement fourni les réseaux criminels organisant le trafic ». Et, d’après le quotidien, « le fait que Philipp Morris se résolve à un tel accord tient donc du coup d’éponge sur une bien mauvaise publicité quant à ses liens avec le crime organisé, mais aussi de l’aveu en filigrane ». Le journal qui assure que toutefois « l’heure n’est plus aux questions qui fâchent » relève que « l’accord prépare le terrain pour des ententes du même type avec d’autres multinationales » comme par exemple RJ Reynolds attaqué pour blanchiment d’argent et accusé d’avoir « vendu sciemment ses produits au crime organisé » et à des organisations terroristes » puisque la commission se dit « prête à discuter avec n’importe quelle compagnie déterminée à combattre le trafic ».

La Tribune qui titre « Bruxelles obtient de Philipp Morris le versement d’un milliard d’euros » souligne que « même dos au mur Philipp Morris refuse de reconnaître les faits qui lui sont reprochés » et que le président du groupe s’est refusé à admettre que « l’accord publié revenait à signer la culpabilité de son groupe ». Notant que « la Commission a accepté de rentrer dans ce jeu » puisque « pas une seule fois elle n’a mentionné le terme « amende » » et qu’elle se félicite de l’accord, le journal estime que le montant promis par le cigarettier est « le point fort de l’accord » car il représente le double de l’amende infligée à Microsoft.