- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Restaurateurs - interdiction de fumer - 05/06/2007
-
Justice - tabac - 04/06/2007
-
Irlande : interdiction des paquets de 10 cigarettes - 01/06/2007
-
Etats-Unis - maire de New York - tabac - 21/05/2007
-
Une non fumeuse fait condamner le bistrot - 21/05/2007
-
Une brasserie condamnée pour non-respect de la loi - 18/05/2007
-
Plan cancer bilan - 18/05/2007
-
Conséquence de la cigarette au volant en France - 14/05/2007
-
cigarette au volant en Grande Bretagne - 14/05/2007
-
Bilan du quinquennat sur le tabac - 14/05/2007
-
cinéma et tabac - 11/05/2007
-
Tabac et discrimination - 11/05/2007
-
chirurgie et tabac ne font pas bon ménage - 10/05/2007
0 ...
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
... 3525
Philip Morris voit sa caution ramenée à 12 milliards de dollars
Philip Morris, le cigarettier américain filiale d’Altria, a vu le montant de sa caution, pour se pourvoir en appel dans l’affaire Miles, rétabli à 12 milliards par la justice de l’Illinois.
Condamné en première instance en mars dernier pour avoir trompé les consommateurs sur la dangerosité des cigarettes Light à verser 10,1 milliards de dollars, Philip Morris avait obtenu que sa caution initialement fixée à 12 milliards de dollars soit ramené à 6,8 milliards en alléguant les risques de faillite et de non paiement des sommes dues aux Etats.
Mais cette division par deux du montant de cette caution avait été remise en cause en juillet et, vendredi 15 août, la justice semble avoir tranché en défaveur du groupe qui a maintenant 60 jours pour verser l’intégralité de sa caution.
Plus d’informations sur : www.lefigaro.fr