Philip Morris USA : un juge conteste le bien-fondé de dédommagements d’un montant de 3 milliards de dollars  

Le Figaro économie, La Tribune, Les échos et l’AFP indiquent que qu’un juge conteste le bien-fondé pour Philip Morris USA (groupe Altria) de payer 3 milliards de dollars de dédommagements à l’Etat de l’Illinois dans le cadre d’une plainte en nom collectif contre le fabricant de cigarettes . Cette somme représente près d’un tiers du total de la somme des dédommagements dû par la firme, selon les termes d’un jugement prononcé le 21 mars dans l’Illinois. La plainte reprochait au fabricant d’avoir fait sciemment passer les cigarettes « light » pour moins nocives que les cigarettes à plus forte teneur en goudron et en nicotine. Cependant, un juge de cet état a pris une ordonnance interdisant à l’Illinois de prétendre aux 3 milliards de dollars de dédommagements. Le juge fonde sa décision sur le fait que l’Etat de l’Illinois est signataire depuis 1998 d’un accord avec l’industrie américaine du tabac (Master Settlement Agreement, MSA). Cet accord prévoit que les fabricants de tabac versent d’importantes sommes d’argent aux Etats signataires pour les dédommager des frais occasionnés par les maladies provoquées par le tabagisme. Selon Philip Morris, l’Illinois doit recevoir entre 7 et 9 milliards de dollars. Ce juge déclare que « La seule question que je dois examiner aujourd’hui, selon moi, est de savoir si en signant, l’Etat a abandonné son droit à des dédommagements supplémentaires, et je crois que c’est le cas dans le cadre du Master Settlement Agreement » . D’ailleurs, Le Figaro économie explique que « 37 etats ont volé au secours de Philip Morris » et que cette démarche « n’est pas tout à fait désintéressée ». En effet, le 15 avril prochain les Etats doivent recevoir 2.6 milliards de dollars de la part de Philip Morris. Une somme « déjà intégrée aux budgets (comme recettes), principalement pour les programmes d’assurance maladie » . Le journal précise que selon les ministres des 37 Etats : « les intérêts vitaux » de leurs Etats sont menacés si Philip Morris ne peut pas verser cette somme. Face à cela, l’avocat de l’un des plaignants (un consommateur de cigarettes Philip Morris) assure : « Philip Morris aimerait que l’attention soit portée sur ses problèmes financiers plutôt que sur le jugement qui estime qu’un million de consommateurs de cigarettes légères ont été trompés, et nombre d’entre eux vont le payer de leur vie » .