Peut-on refuser un client dans un restaurant ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme, vous devriez pouvoir être renseigné en vous adressant à un syndicat de la restauration. Cependant, il parait évident qu’un restaurant puisse refuser de vous installer s’il n’a plus de tables libres ou refuser de vous servir si vous n’êtes pas dans le créneau des heures de service.

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