Tout employeur doit éviter l’exposition de ses salariés au tabagisme passif. Pour se faire, il est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers chaque salarié. Cette précaution lui impose donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de chaque salarié.

Par conséquent, si un membre du personnel refuse de faire un acte dont il considère qu’il met en danger sa santé [1], à cause du tabagisme passif, il est en droit de le faire, en invoquant justement une mise en danger de sa santé auprès de sa direction. Il pourra, pour ce faire, signifier à son employeur ou à son supérieur hiérarchique qu’il se trouve dans une situation de travail qui présente un danger grave et imminent pour sa santé qui l’autorise à exercer son droit d’alerte, puis éventuellement son droit de retrait.

Sources

• Ministère de la fonction publique : les règles applicables en matière de santé et de sécurité.
• Circulaire du 09/08/2011
• Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique. Ref : Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.