- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Infirmières et haleine de tabac - 06/02/2007
-
Fumer dans un hall d’usine - 06/02/2007
-
Travailler avec un fumeur sur un chantier - 06/02/2007
-
Personnel de restauration - 06/02/2007
-
Loi anti tabac sur les marchés - 05/02/2007
-
Peut-on fumer devant l’entrée d’une école ? - 05/02/2007
-
Fumées cigarettes de balcon à balcon - 05/02/2007
-
Club bouliste - 05/02/2007
0 ...
4035
|
4050
|
4065
|
4080
|
4095
|
4110
|
4125
|
4140
|
4155
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut-on organiser un espace fumeur à l’intérieur d’un Lycée ?
Je suis agent d’accueil dans un lycée qui va être réhabilité. Dans cette réhabilitation il est prévu de faire un parvis à l’intérieur de l’établissement situé juste après l’entrée dans lequel il sera accordé aux élèves de fumer .
Est ce légal ?
Réponse :
Cette décision est en totale contradiction avec les prescriptions de l’article R.3511-1 du code de la santé publique qui interdit de fumer dans l’enceinte du lycée, y compris dans les espaces découverts.
GA