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Questions-réponses
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DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
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Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
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La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
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Fumée au restaurant - 27/02/2007
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Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
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Nouveau « fumoir » dans mon entreprise ! - 27/02/2007
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Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
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Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
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Abonné au Racing - 26/02/2007
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Voisinage fumeur - 26/02/2007
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Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007
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Peut-on organiser un espace fumeur à l’intérieur d’un Lycée ?
Je suis agent d’accueil dans un lycée qui va être réhabilité. Dans cette réhabilitation il est prévu de faire un parvis à l’intérieur de l’établissement situé juste après l’entrée dans lequel il sera accordé aux élèves de fumer .
Est ce légal ?
Réponse :
Cette décision est en totale contradiction avec les prescriptions de l’article R.3511-1 du code de la santé publique qui interdit de fumer dans l’enceinte du lycée, y compris dans les espaces découverts.
GA