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Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Peut - on obliger un non fumeur à ramasser les mégots de ses collègues sur le lieu d’emploi ?
Peut - on obliger un non fumeur à ramasser les mégots de ses collègues sur le lieu d’emploi ?Réponse :
VA
Deux hypothèses :
- Vous êtes en charge de la propreté de votre entreprise et, dans ce cadre, vous êtes soumis à un lien de subordination via votre contrat de travail. Par voie de conséquence, vous êtes soumis à l’autorité de votre employeur car vous ne pouvez pas invoquer de risque pour votre santé en ramassant des mégots éteints.
- C’est une demande simple de vos collègues et, dans ce cas, rien ne justifie une telle demande.