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Questions-réponses
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L’arrêt du tabac, motif de licenciement ? - 26/01/2003
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Non-fumeur qui veut faire quelque chose - 26/01/2003
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Pourquoi fumeurs dans locaux administratifs - 23/01/2003
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Asthmatique : besoin d’aide - 23/01/2003
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Tabagisme chez les fonctionnaires - 20/01/2003
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Un quotidien n’est pas à la page - 19/01/2003
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Rôle de l’inspecteur du travail - 16/01/2003
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Fumée dans les gares - 16/01/2003
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Smoke free restaurants in Paris ? - 15/01/2003
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ADP et SNCF - 15/01/2003
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Lieux non fumeur à Paris - 15/01/2003
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Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ?
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? à la place de cigarettes ordinaires (sans citer les marques..GAUL...etc)
La loi Evin intervient-elle ?
Merci de votre réponse
Réponse :
Oui, c’est le fait de fumer qui est interdit par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.
GA