- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La fumée passe par le plafond fissuré - 07/11/2003
-
Pas d’espace fumeurs - 07/11/2003
-
Merci de m’informer - 05/11/2003
-
Formulaire de plainte - 05/11/2003
-
Restaurants - 04/11/2003
-
Demande d’informations - 03/11/2003
-
Quelles sont les conséquences du tabagisme ? - 03/11/2003
-
Restaurants non fumeurs - 30/10/2003
-
Fumeurs / Non-fumeurs - 30/10/2003
-
Questions pour un exposé - 29/10/2003
-
Provocation - 29/10/2003
-
Respect de la loi evin (grandes écoles) - 29/10/2003
-
Demande de références - 29/10/2003
-
Application de la loi Evin sur les lieux de travail - 29/10/2003
-
Affiches - 28/10/2003
0 ...
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? 
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? à la place de cigarettes ordinaires (sans citer les marques..GAUL...etc)
La loi Evin intervient-elle ?
Merci de votre réponse
Réponse :
Oui, c’est le fait de fumer qui est interdit par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.
GA
-
Inscription à la lettre bimensuelle
