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Questions-réponses
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Cendriers - 06/01/2008
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Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
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Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/01/2008
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Conseils pour un site WEB - 06/01/2008
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Tolérance - 05/01/2008
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Comment faire respecter la loi dans les bars ? - 05/01/2008
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Fumeurs dans le wagon - 05/01/2008
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Pub limite - 05/01/2008
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Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
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Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
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Affiches - 05/01/2008
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Travail de nuit - 05/01/2008
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Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? 
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? à la place de cigarettes ordinaires (sans citer les marques..GAUL...etc)
La loi Evin intervient-elle ?
Merci de votre réponse
Réponse :
Oui, c’est le fait de fumer qui est interdit par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.
GA
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