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Questions-réponses
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Installation de fumoir ? - 03/03/2007
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Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
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Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
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Restaurant dans CCial - 03/03/2007
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Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
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Bar galerie marchande - 02/03/2007
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Salarié de particuliers - 01/03/2007
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Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
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Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
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Temps de pause - 01/03/2007
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Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
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J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
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Cigarette et pluie - 28/02/2007
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Peut-on fumer devant l’entrée d’une école ? 
Peut-on fumer devant l’entrée d’une école dès lors que cette entrée n’est pas délimitée par une enceinte fermée ?
Exemple d’une école maternelle : l’entrée est la porte de l’établissement même, il y a un périmètre grillagé sur le côté qui jouxte l’établissement. Il y a également un parking en dehors de l’enceinte situé sur le côté de l’établissement.
Les parents et les salariés fument devant la porte. Ils sont sur le domaine public, comme ils seraient dans la rue mais pas dans l’établissement ni dans son enceinte.
C’est comme fumer devant le parvis de la mairie !
Rien n’interdit de fumer devavt une mairie dès lors qu’il n’y a aucun espace couvert ni délimité notamment en milieu rural.
C’est mon interprétation ! Est-elle exacte ?
L’employeur quand on est fonctionnaire peut-il interdire de fumer devant cette porte d’entrée d’école ?
Réponse :
GA
- L’employeur n’a aucune autorité sur son personnel lorsque celui-ci est en dehors de l’enceinte de l’école et en dehors de son temps de travail. Il pourrait par contre exiger de son personnel qu’il demeure dans l’enceinte de l’établissement pendant toute la durée de son activité rémunérée.
- A titre d’exemple, un enseignant qui travaille de 8h à midi et de 13h à 16h peut fumer à à 7h 50 ou 12h 45 sur la voie publique devant l’entrée de l’école. Il peut également demander l’autorisation de sortir pendant la récréation de 10h mais cette autorisation peut lui être refusée.
- Par ailleurs, l’enseignant est investi d’une mission d’éducation et représente une valeur d’exemple pour ses élèves qui s’accommode mal de la pratique du tabagisme en leur présence.
