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Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Réponse :
GA
- Le salon de coiffure est un lieu non-fumeur à l’intérieur duquel peut éventuellement exister un espace pour les fumeurs dans les conditions et normes prévues aux articles R. 3511-2 et suivants du code due la santé publique.
- A dater du 1et février 2007, cette éventualité sera difficilement réalisable car le lieu fumeur deviendra une salle hermétiquement fermée, dans laquelle on ne pourra que fumer et équipée d’une extraction d’air de nature à déclencher en dépression de 5 pascals. Par ailleurs, elle ne pourra pas dépasser 20% de la surface du salon de coiffure.