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Questions-réponses
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La fumée passe par le plafond fissuré - 07/11/2003
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Pas d’espace fumeurs - 07/11/2003
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Merci de m’informer - 05/11/2003
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Formulaire de plainte - 05/11/2003
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Restaurants - 04/11/2003
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Demande d’informations - 03/11/2003
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Quelles sont les conséquences du tabagisme ? - 03/11/2003
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Restaurants non fumeurs - 30/10/2003
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Fumeurs / Non-fumeurs - 30/10/2003
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Questions pour un exposé - 29/10/2003
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Provocation - 29/10/2003
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Respect de la loi evin (grandes écoles) - 29/10/2003
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Demande de références - 29/10/2003
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Application de la loi Evin sur les lieux de travail - 29/10/2003
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Affiches - 28/10/2003
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Peut-on fumer dans un bureau ?
Bonjour,
Une collègue fume dans un bureau à coté du mien. Bien qu’elle ferme la porte l’odeur du tabac passe quand même et me dérange, puis-je faire quelque chose légalement. Je travaille dans une association où nous sommes trois salariés.
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Si le bureau de votre collègue est entièrement individuel (c’est-à-dire qu’elle n’y reçoit aucun visiteur), elle peut y fumer. Cependant, ce bureau doit répondre aux normes légales des espaces réservés aux fumeurs. (Article R. 3511-3) Votre employeur doit prendre en compte la nécessité de protéger ses salariés non-fumeurs contre le tabagisme :
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme
Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Si aucune des démarches proposées dans les conseils pratiques n’améliorent votre cadre de travail, contactez de nouveau DNF qui interviendra auprès de votre employeur.