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Questions-réponses
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   Combien le tabac tue-t-il de personnes par an ? - 25/09/2010
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   Tabagisme passif et nuisances de voisinage. - 21/09/2010
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Peut-on fumer dans les Résidences Privées d’Habitation ? 
Peut-on fumer dans les Résidences Privées d’Habitation ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      - Il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, clos et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.
- Cette interdiction ne concerne pas les domiciles privés d’habitation (l’appartement) ni les espaces non couverts de la résidence..







