- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Dans une crèche, le personnel va fumer .. - 13/06/2010
-
Que pensez-vous de la prise de position du Pr Even ? - 04/06/2010
0 ...
1950
|
1965
|
1980
|
1995
|
2010
|
2025
|
2040
|
2055
|
2070
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut-on fumer dans les Résidences Privées d’Habitation ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on fumer dans les Résidences Privées d’Habitation ?
Réponse :
GA
- Il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, clos et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.
- Cette interdiction ne concerne pas les domiciles privés d’habitation (l’appartement) ni les espaces non couverts de la résidence..