- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer sur mon lieu de travail - 11/02/2007
-
Assistante maternelle et tabac - 11/02/2007
-
Arrêt de bus - 11/02/2007
-
Champix + - 11/02/2007
-
Fumer à l’université - 11/02/2007
-
Association - 11/02/2007
-
Prix du champix - 11/02/2007
-
Champix - 11/02/2007
-
Tabac entre voisins - 11/02/2007
-
Marché alimentaire - 10/02/2007
-
Casinos - Cercle de jeux & Cigarette - 10/02/2007
0 ...
3960
|
3975
|
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
|
4080
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut-on fumer apres l’entree principale non couverte d’une entreprise
Peut on fumer apres l’entree principale non couverte d’une entrepriseRéponse :
GA
- Dans les entreprises, la loi n’interdit pas de fumer dans les lieux non couverts, ce qui ne signifie pas que cela soit autorisé car l’employeur est seul juge de l’opportunité d’étendre l’interdiction de fumer à tous les emplacements qu’il désire protéger.