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Questions-réponses
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Installation de fumoir ? - 03/03/2007
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Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
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Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
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Restaurant dans CCial - 03/03/2007
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Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
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Bar galerie marchande - 02/03/2007
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Salarié de particuliers - 01/03/2007
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Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
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Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
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Temps de pause - 01/03/2007
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Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
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J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
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Cigarette et pluie - 28/02/2007
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Peut-on dire qu’un transport en commun est un lieu public ?
Peut-on dire qu’un transport en commun est un lieu public ?Réponse :
La notion de lieu public a souvent été utilisée, à tort, pour désigner les emplacements qui devaient être protégés contre la fumée de tabac. Dans la réalité, peu importe que le lieu soit privé ou public s’il est un moyen de transport collectif, l’interdiction de fumer s’y applique.
GA