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Questions-réponses
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Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
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Boulodrome - 18/11/2003
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Manifestation - 18/11/2003
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Sauf impossibilité - 17/11/2003
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AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
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Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
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A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
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Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
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Renseignement sur la loi - 12/11/2003
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Fumer sur le palier - 12/11/2003
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Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
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La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
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Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
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Peut-on demander la suppression des cendriers qui jalonnent la galerie commercial ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on demander la suppression des cendriers qui jalonnent la galerie commerciale de Carefour Nice-Lingostière sous prétexte qu’ils sont là pour les fumeurs qui se sentent dans leur droit. ?
Réponse :
GA
La présence de cendriers ne peut pas, de ce seul fait, être considérée comme une infraction. Il faut démontrer que cette présence incite à fumer. Pour cela, vous devez pouvoir :
- prouver que l’obligation d’affichage prévue à l’article 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992 n’est pas respectée
- fournir un certain nombre de témoignages attestant que les fumeurs ne se contentent pas d’éteindre leurs cigarettes dans ces cendriers mais stationnent devant les cendriers en fumant.
Ceci dit, vous pouvez cependant, en vous inspirant des conseils pratiques que DNF vous propose, faire remarquer à l’exploitant de la galerie que la loi EVIN n’est pas respectée et que la présence de ces cendriers est de nature à inciter au tabagisme.