Peut-on demander la suppression des cendriers qui jalonnent la galerie commercial ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Peut-on demander la suppression des cendriers qui jalonnent la galerie commerciale de Carefour Nice-Lingostière sous prétexte qu’ils sont là pour les fumeurs qui se sentent dans leur droit. ?

Réponse :

La présence de cendriers ne peut pas, de ce seul fait, être considérée comme une infraction. Il faut démontrer que cette présence incite à fumer. Pour cela, vous devez pouvoir :

prouver que l’obligation d’affichage prévue à l’article 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992 n’est pas respectée
fournir un certain nombre de témoignages attestant que les fumeurs ne se contentent pas d’éteindre leurs cigarettes dans ces cendriers mais stationnent devant les cendriers en fumant.

Ceci dit, vous pouvez cependant, en vous inspirant des conseils pratiques que DNF vous propose, faire remarquer à l’exploitant de la galerie que la loi EVIN n’est pas respectée et que la présence de ces cendriers est de nature à inciter au tabagisme.

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