Tabagisme passif dans le train

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Questions-réponses

Le tabac à la fac - 06/01/2004
PME - 06/01/2004
Pourquoi obtenir une lettre d’un médecin pour prouver que je souffre de quelque chose ? - 05/01/2004
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
Que dit la Loi pour les emplyés d’un bureau de poste ? - 04/01/2004
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
Je recherche pour mettre dans mon bureau des affiches choquantes contre le tabac - 02/01/2004
Dans un centre commercial un client avec une cigarette allumée - 02/01/2004
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
Infirmière, j’envisage de mener une programme de prévention - 02/01/2004
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003

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Bonjour,

La SNCF m’a vendu un billet de train sans me prévenir (l’agent de vente ne m’a pas averti, d’une part et d’autre part sur le titre de transport cela n’était pas indiqué) que j’allais voyager pendant 11heures dans un espace fumeur (sans possibilité de changer de place car le train était complet en 2nde classe, nous avons fini par payer un sur classement en 1ére pour pouvoir voyager sans être intoxiqué).

Pouvez-vous me dire, s’il vous plaît, si cela est légal et que me conseillez-vous de faire ?

Je vous remercie pour votre attention ainsi que pour les conseils que vous voudrez bien me fournir. Je reste à votre disposition pour d’éventuels renseignements. Je vous prie de bien vouloir recevoir mes respectueuses salutations.

Réponse :

Nous supposons que votre billet ne comportait pas de réservation et que c’est là la raison de l’absence d’information sur l’espace réservé, ou non, aux fumeurs. Il n’est pas normal qu’un non-fumeur soit contraint de réserver sa place pour s’assurer qu’elle soit « non-fumeur » mais cette anomalie ne trouve pas, à notre connaissance, de réponse satisfaisante dans les différents textes qui sont censés vous protéger contre le tabagisme.

Vous pouvez consulter les conditions particulières d’application des lois qui protègent contre le tabagisme dans les transports en commun, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.

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