Peut-on contrer la présence d'un bureau de tabac proche de 100 m d'un lycée ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je suis maman qui allaite toujours et je viens de commencer un CDD avec période d’essai dans un lieu de travail où le patron et quelques employés fument.. - 18/02/2010
Lorsque des locataires, qui fument chez eux, enfument aussi les parties communes de l’immeuble .. - 18/02/2010
Notre professeur nous a demandé de faire des recherches sur comment lutter contre le tabac - 18/02/2010
J’ai vu une offre d’emploi dans laquelle il était exigé que le candidat devait être non fumeur, peut-on penser que c’est discriminatoire ? - 18/02/2010
Quels sont les documents pour ouvrir un salon chicha ? - 18/02/2010
Concernant la zone de fumage, on m’a mentionné que c’était 9 mètres de tous bâtiments gouvernementaux ou hôpitaux - 18/02/2010
Est-il vrai qu’en entreprise les cendriers doivent être vidés par des fumeurs pour limiter le tabagisme passif ? - 18/02/2010
Pourquoi la cigarette n’est-elle pas interdite aux moins de 18 ans comme l’alcool ? - 18/02/2010
Depuis un an environ, je subi la fumée de cigare de mon voisin. - 16/02/2010
Je suis outré par certaines démarches d’associations de droits des non-fumeurs qui intentent des procès à tout va envers les fabricants - 16/02/2010
Je voudrais savoir si on peut porter plainte contre mon frère qui fume chez mes parents dans sa chambre .. - 11/02/2010
Je suis a la recherche d’informations, concernant le jugement rendu dans le procès CNCT contre Marlboro Classics - 11/02/2010
Le règlement intérieur peut-il interdire aux élèves de fumer aux abords d’un établissement scolaire ? - 10/02/2010
Je suis pris à fumer dans mon entreprise privé alors que c’est interdit, qui peut me verbaliser ? - 10/02/2010
Je voudrais connaitre les conditions exactes pour pouvoir créer un site ainsi qu’un club sur l’épicurisme du cigare - 10/02/2010

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Peut-on contrer la présence d’un bureau de tabac proche de 100 m d’un lycée ?

Bonjour Madame,Monsieur,

Je viens d’appeler la Mairie, puis la ligne info tabac, et finalement je m’adresse à vous.

Je viens d’inscrire mon enfant au lycée il a 14 ans.Il ne fume pas..Enfin pas encore ..Je me demande comment les jeunes pourront y résister, car le lycée est a 1 km du centre ville, et juste a l’angle du lycée à 100 mètres, il y a un Tabac ! qui clignote avec sa carotte .

Alors les campagnes anti tabacs sont une vaste hypocrisie si on laisse faire cela. C’est juste une incitation à fumer. J’en suis écœurée.

Peut on faire quelque chose ? Merci

Réponse :

A notre connaissance, il n’y a pas de règlementation qui existe pour établir la distance de protection entre les débits de tabac et les établissements scolaires.

Par contre si le débit de tabac fait aussi débit de boissons, alors, il y a une règlementation qui demande une distance de protection autour des établissements scolaires et des établissements médicalisés.

L’article L.3335-1 du Code de la santé publique et chapitre V définissent les contraintes liées à ce type d’exploitation et donnent la liste des établissements autour desquels le préfet peut instaurer un périmètre de protection autour de zones appelées zones protégées dont font partie les établissements scolaires et pour lesquels le Préfet a le droit d’instaurer un périmètre de protection.

Seule la Préfecture sera en mesure de vous donner les éléments qui ont été choisis pour définir le périmètre de protection autour des établissements scolaires et surtout qu’elle distance minimum à respecter a été définie. Il faut savoir que celle–ci varie d’une région à l’autre.

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