L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévue à l’article R.3511-1 du Code de la santé Publique ne vise pas les quais de gare à l’air libre ou bénéficiant d’un simple auvent (semi-couverts). Toutefois, les préfets ont autorité pour élargir cette interdiction aux quais non couverts, ce qui est le cas des quais des gares SNCF de Paris et de certaines autres grandes villes.

Concernant les abris bus si celui-ci :

• est fermé et couvert, il relève des articles L.3511-7 et R.3511-1 et suivants du Code de la santé publique. I et ne pourra accueillir des usagers fumeurs que dans 20% de sa surface et aux conditions prévues aux articles R.3511-3 et suivants du dit Code.
• se compose de trois faces et d’un toit, il n’est pas considéré comme entièrement clos et l’interdiction de fumer ne s’y applique pas car aucun texte législatif ou règlementaire ne le prévoit. Le responsable de cet abri peut cependant décider d’y interdire totalement de fumer en apposant des signalétiques pour le préciser.

D’après nos recherches la Préfecture du Val de Marne ne semble pas avoir édité d’arrêté préfectoral spécifique concernant les quais de gares du Val de Marne.

La SNCF mène depuis plusieurs mois une politique globale de respect de la loi Evin, et ces différents blog à l’attention des voyageurs. A l’écoute de ses voyageurs toute plainte émise de votre part devrait recevoir un écho attentif.

Notre association se mobilise depuis de nombreuses années sur le sujet et c’est la raison pour laquelle, elle conseille fortement aux voyageurs en situations similaires d’agir de la façon suivante :

• Se plaindre à un responsable à chaque fois que l’on se trouve dans une situation similaire ;
• Adresser par courrier ses doléances au responsable de la gare. Car la Direction de la SNCF a pleinement conscience de cette profonde gêne ;
• Et S’exprimer sur le site opinions et débats.

L’influence de l’association sur les décisions législatives ou règlementaires est proportionnelle à son nombre d’adhérents