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Questions-réponses
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Incitation à fumer de la part de la SNCF ! - 11/03/2013
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Commande d’affiches - 28/02/2013
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Permission de fumer dans les abris-bus fermés ou non ? 
Est il permis de fumer sous les abris bus qu’ils soient fermés ou non par des vitres ?
Et si cela est interdit pourquoi n’applique t on pas des pictogrammes ?
Merci
Réponse :
VA
- Si l’abris bus est fermé et couvert, il relève des articles L.3511-7 et R.3511-1 et suivants du Code de la santé publique. Il ne pourra accueillir des usagers fumeurs que dans 20% de sa surface et aux conditions prévues aux articles R.3511-3 et suivants du dit Code.
- Si l’abri-bus se compose de trois faces et d’un toit, il n’est pas considéré comme entièrement clos et l’interdiction de fumer ne s’y applique pas car aucun texte législatif ou règlementaire ne le prévoit. Le responsable de cet abri peut cependant décider d’y interdire totalement de fumer en apposant des signalétiques pour le préciser.
