Absence de la législation anti tabac aux terrasses des bars, restaurants de Nice et de ses environs !

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Absence de la législation anti tabac aux terrasses des bars, restaurants de Nice et de ses environs ! - 11/03/2013
Actions à mener contre un débitant de tabac vendant du tabac à des mineurs ? - 11/03/2013
Emanation de fumée de cigarettes en provenance de VMC, que faire ? - 11/03/2013
Incitation à fumer de la part de la SNCF ! - 11/03/2013
Manque réel de volonté d’une application ferme de la loi Evin en France ? - 07/03/2013
Mon responsable commercial empeste mon véhicule d’odeur de tabac après avoir fumé dehors, que faire ? - 04/03/2013
Fréquentant à nouveau des discothèques, stuppeur ! on y fume plus que jamais ! Que faire ? - 04/03/2013
Quelles maladies liées au tabac entrainent des décès ? - 04/03/2013
Commande d’affiches - 28/02/2013
Peut-on faire de la publicité pour les e-cigarettes ? - 26/02/2013
Deux patrons fument dans leur bureau, que peut on faire ? - 20/02/2013
Où déposer plainte lorsque dans un film de cinéma français on constate de façon manifeste du placement de produits du tabac ? - 16/02/2013
Hôpital psychiatrique : c’est un buraliste qui vient livrer le tabac après que la commande lui ait été faxée.. - 16/02/2013
Pourriez-vous me faire parvenir trois ou quatre autocollants d’interdiction de fumer, par courrier ? - 16/02/2013
Pourquoi ne pas interdire tout simplement la fabrication et la vente de tabac ? - 13/02/2013

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Bonjour,

Sortant régulièrement à Nice et ses environs (St Laurent du Var...), je constate qu’une grande majorité d’établissements (bars, restaurants, pubs...) ne sont pas en règle avec la législation anti-tabac, principalement en ce qui concerne les \« terrasses\ » fermées. Il arrive également assez souvent que l’on me demande si je souhaite manger dans un coin fumeur ou non fumeur ( !), les deux espaces n’étant bien entendu séparés par aucun sas.

Comment lutter contre cet état de fait généralisé qui démontre une absence manifeste de volonté des autorités de faire respecter la loi ? Le dépôt de plainte doit-il être obligatoirement individualisé ou peut-il regrouper toute une série d’’établissements présentant les mêmes infractions ?

Merci pour votre lutte incessante afin de protéger les non fumeurs.

Réponse :

Notre association attend avec sérénité la décision que prendra la Cour de Cassation très prochainement dans l’affaire qui l’oppose à des établissements parisiens n’ayant pas respecté la législation pour leurs terrasses.

Mais d’ors et déjà pour faire cesser ces infractions à la loi Evin dans ce type d’établissement, vous pouvez déposer une plainte contre les établissements en infraction auprès du commissariat. Dans le cas ou cette plainte ne serait pas suivie d’effets, il est tout à fait envisageable de déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

L’adhésion en grand nombre à l’association est cependant le moyen le plus sûr de voir disparaitre ces contournements de la loi car elle donne plus de poids à notre action.

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