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Pause non fumeurs Imprimer la question

Si les fumeurs sont tenus d’aller fumer dehors pour le temps d’une cigarette environ 5 à 10 min. et profiter de la belle température en même temps.L’employeur ne devrait-il pas accorder aux non fumeurs le même droit de prendre un 5 à 10 min. pour prendre une bonne bouffé d’air, parce qu’en ce moment les fumeurs sont privilégié de 5 à 10 min d’arrèt de travail pour fumer et les non fumeur reste à leur bureau en les regardant s’amuser à l’extérieur ! Les non fumeurs ont il droit à une pause eux aussi ? l’employeur est -il dans l’obigation de donner le même temps ?
Réponse :

Tout à fait !

  • Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« Quitter son poste de travail pour aller fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle".
  • Le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte législatif ou règlementaire officiel, et, la pause ne peut être accordée qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon elle prend un caractère discriminatoire.
  • En dehors de la pause méridienne longue qui n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de « vaquer à ses occupations personnelles », une coupure dans la matinée et une dans l’après-midi répondent donc idéalement à cette problématique quand l’organisation du travail le permet, pour tous les salariés. Ces pauses peuvent être considérées comme temps de travail lorsque les critères définis au premier alinéa de l’article L. 212-4 du code du travail sont réunis.
  • Il faut donc en avertir votre employeur, et trouver avec lui une décision « juste » pour tous. CD DNF

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