- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
 - 
   La cigarette dans un véhicule - 13/11/2004
 - 
   Restaurants NF à Paris - 13/11/2004
 - 
   Poste de garde - 13/11/2004
 - 
   Celle qui ne fume pas doit s’en aller ! - 12/11/2004
 - 
   Restaurant - 10/11/2004
 - 
   Enceinte du lycée - 09/11/2004
 - 
   Fumeur en cafeteria - 08/11/2004
 - 
   Importunée par le tabac (galerie marchande) - 07/11/2004
 - 
   Loi evin, à quoi sert une loi si peu appliquée ? - 07/11/2004
 - 
   Marre des fumeurs pendant les concerts - 03/11/2004
 - 
   Cafétéria espace fumeurs - 03/11/2004
 - 
   Fumeuse passive - 03/11/2004
 - 
   Sur smokefreeplaces.net - 03/11/2004
 
0 ... 
 4395
	|
 4410
	|
 4425
	|
 4440
	|
 4455
	|
 4470
	|
 4485
	|
 4500
	|
 4515
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pause cigarette 
Je travaille dans une entreprise où il n’y a pas de pause, mais je suis une fumeuse. Ai-je le droit de sortir fumer une cigarette ?
	Réponse :
      Vous devez pour cela négocier avec votre employeur car rien ne l’oblige à accepter des interruptions régulières de la période de travail pour d’autres raisons que la satisfaction de besoins naturels tels que boire ou se rendre aux toilettes.
         
            GA 
         
      






