- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer ou pas - 03/01/2008
-
Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
-
Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
-
Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
-
Bail non fumeur - 03/01/2008
-
Le narguilé - 02/01/2008
-
Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
-
Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
-
Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
-
Club privé - 02/01/2008
-
Espace fumeur - 02/01/2008
-
Association 1901 - 02/01/2008
-
Cigrette en ITEP - 02/01/2008
-
Le mot club privé - 01/01/2008
-
Fumer en lieu privé - 01/01/2008
0 ...
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pause cigarette
Est-il possible qu’un salarié ( educateur spécialisé ) puisse prendre une pause cigarette ( sur le parking de l’établissement et donc dans l’enceinte) pendant le temps de récréation des enfants et de décompter ses heures par la suite ?Réponse :
Il est interdit de fumer (Art. R. 3511-1 du code de la santé publique) dans l’enceinte des établissement destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Cela vaut autant pour les enseignants et le personnel que pour les élèves
GA