Pause cigarette

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Un bar a mis a disposition de ses clients une salle dans une partie privée. - 10/01/2008
Que pensez vous de cette photo de notre president fumant un cigare ? - 10/01/2008
Fac - 10/01/2008
Pensez vous que l’interdiction aura une consequence sur la fréquentation des bars en milieu rural ? - 10/01/2008
Décret anti-tabac - 09/01/2008
Nuisances - 09/01/2008
Pause cigarette - 09/01/2008
Pouvons nous fumer à l’interieur d’un foyer privé d’une association 1901 ? - 08/01/2008
Tabagisme sur les îles françaises - 08/01/2008
Terrasse fumeurs - 08/01/2008
Tabagisme passif en entreprise - 08/01/2008
Définition légale du verbe « fumer » - 08/01/2008
Nuisance suite a l’installation d’un extracteur de fumee - 07/01/2008
Moyens d’action de DNF. - 07/01/2008
Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008

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Est-il possible qu’un salarié ( educateur spécialisé ) puisse prendre une pause cigarette ( sur le parking de l’établissement et donc dans l’enceinte) pendant le temps de récréation des enfants et de décompter ses heures par la suite ?

Réponse :

Il est interdit de fumer (Art. R. 3511-1 du code de la santé publique) dans l’enceinte des établissement destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Cela vaut autant pour les enseignants et le personnel que pour les élèves

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