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Questions-réponses
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DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
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Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
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La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
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Fumée au restaurant - 27/02/2007
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Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
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Patron fumeur 
Quel recours peut on avoir, sans aller au clash, quand c’est le patron, actionnaire unique, qui se permet de fumer dans son entreprise ?
Réponse :
GA
- Vous pouvez demander au médecin du travail, au CHSCT (aux DP en absence de CHSCT) ou à l’inspecteur du travail de rappeler au patron les obligations contenues dans la loi.
- Si vous souhaitez que votre situation ne soit pas mise en péril, vous pouvez réclamer que la demande demeure anonyme.
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