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Questions-réponses
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Discrimination fumeur/non fumeur à l’embauche - 05/02/2008
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Empoisonnement - 05/02/2008
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Théâtre et loi anti-tabac - 05/02/2008
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Projet de loi récent - 05/02/2008
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A t’on le droit de fumer dans notre club house ? - 05/02/2008
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Travail... en stade ? - 05/02/2008
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Le tabac dans les tribunes - 05/02/2008
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Fumer pendant un match - 05/02/2008
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Centre de vacances - 05/02/2008
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Fumer aux abords des collèges - 05/02/2008
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Pause cafe - 03/02/2008
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Parties communes d’un bâtiment ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je travaille dans une pépinière d’entreprise, les fumeurs se retrouvent tous dehors juste sous mes fenêtres et évidemment la fumée monte m’obligeant très souvent à fermer les fenêtres alors qu’il commence à faire très chaud. Le syndic de copropriété du bâtiment a-t-il une quelconque obligation en la matière ? La seule qu’il ait fait c’est mettre des cendriers dehors.
Réponse :
- En réalité, tout dépend de la configuration du lieu dans lequel les fumeurs fument,
- S’il s’agit d’un lieu non couvert du domaine privé, son responsable (le syndic) peut étendre l’interdiction de fumer à ce lieu. Le syndic ne peut intervenir que pour les préjudices subis dans les parties communes à priori. Il serait donc utile de consulter le réglement de copropriété.
- S’il s’agit d’une voie publique, l’interdiction de fumer telle que définie aux articles L.3511-1 et s. du Code de la Santé Publique s’applique exclusivement aux lieux clos et couverts. Elle ne peut donc pas s’appliquer dans ce cas.
- Néanmoins, il serait utile de discuter de ce trouble avec vos collègues afin de trouver une solution amiable, voire avec votre employeur le cas échéant, et rappeler à ce-dernier ses obligations car depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.
- Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez également exercer votre droit de retrait
CD DNF